Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Éditeur du site

Le site Agri-Éthique (www.agriethique.fr) est édité par :

AGRI ETHIQUE, SAS au capital de 100 000,00 €
Siège social : 56 RUE ROGER SALENGRO, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
SIREN : 791485923 — RCS LA ROCHE-SUR-YON 791485923
N° TVA intracommunautaire : FR19791485923

Directeur de la publication : BRINDEJONC Ludovic, Directeur Général

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de AGRI ETHIQUE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AGRI ETHIQUE.

4. Limitation de responsabilité

AGRI ETHIQUE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, ou de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

5. Données personnelles

Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser notre formulaire dédié.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.