Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées lors de votre utilisation du site Cavacweb, accessible à l'adresse https://www.cavacweb.fr/ (ci-après le « Site »). Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est (ci-après « l'Éditeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du groupe Cavac :

Pierre-Emmanuel Rabillard — rgpd@groupe-cavac.fr

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'exploitation du Site, l'Éditeur collecte et traite des données personnelles vous concernant. Les traitements effectués, leurs finalités et leurs bases légales sont détaillés ci-dessous.

2.1 Création et gestion de votre compte utilisateur

Données collectées : nom, prénom, adresse email, identifiant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), et le cas échéant numéro de sociétaire ou identifiant salarié.

Finalité : vous permettre d'accéder aux services du Site nécessitant une authentification (commandes, inscriptions, votes, consultation de données personnelles).

Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (article 6.1.b du RGPD).

2.2 Formulaires du Site

Formulaires présents sur le Site :

• Inscription individuelle

Données collectées :

• Nom (requis)
• Adresse email (requis)
• Message libre (facultatif)

Finalité : traitement de votre demande, inscription à un événement ou un service, passation de commandes, suivi de la relation.

Base légale : selon la nature du formulaire — exécution contractuelle (article 6.1.b), intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f) ou consentement (article 6.1.a).

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué lors de la collecte par un astérisque. Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires, l'Éditeur pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande.

2.3 Commandes et transactions

Données collectées : identité, coordonnées, historique de commandes, adresse de livraison le cas échéant.

Finalité : gestion et suivi des commandes passées sur le Site. Aucun paiement en ligne n'est effectué sur le Site.

Base légale : exécution contractuelle (article 6.1.b du RGPD) ; obligation légale pour les données nécessaires à la facturation (article 6.1.c).

2.4 Votes et assemblées

Données collectées : identité du sociétaire, données de participation, votes exprimés (le cas échéant sous forme anonymisée après clôture du scrutin).

Finalité : organisation des assemblées générales, gestion des inscriptions, conduite des votes électroniques et établissement des procès-verbaux.

Base légale : exécution des obligations statutaires de la coopérative et intérêt légitime (articles 6.1.b et 6.1.f du RGPD).

2.5 Données de navigation

Lors de votre visite sur le Site, des données techniques sont automatiquement collectées par le serveur d'hébergement : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de diagnostic technique et de statistiques de fréquentation.

Base légale : intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f du RGPD).

Mesure d'audience

Le Site utilise Matomo, un outil de mesure d'audience configuré pour anonymiser systématiquement les adresses IP des visiteurs. Conformément aux recommandations de la CNIL, cette configuration dispense du recueil du consentement.

Finalité : établir des statistiques de fréquentation afin d'améliorer le contenu et l'ergonomie du Site.

Base légale : intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f du RGPD) — exemption de consentement au titre des lignes directrices de la CNIL sur les traceurs de mesure d'audience.

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux services internes de l'Éditeur habilités à traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Les sous-traitants techniques suivants peuvent être amenés à traiter vos données pour le compte de l'Éditeur, dans le cadre strict de leurs missions :

• OVHcloud (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France) — hébergement du Site et des données
• Brevo (Paris, France) — envoi d'emails transactionnels et de notifications

Ces prestataires agissent sur instruction de l'Éditeur et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

4. Transferts de données hors Union européenne

Vos données personnelles sont hébergées en France et traitées au sein de l'Espace Économique Européen. Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est effectué par l'Éditeur.

Certains services tiers intégrés au Site (cf. section 9) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ou par des clauses contractuelles types. Ces services ne sont activés qu'après recueil de votre consentement via le gestionnaire de cookies Tarteaucitron.

5. Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

• Données de compte utilisateur : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après le dernier accès au compte
• Données de commande : durée de la relation contractuelle, puis archivage intermédiaire de 5 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Données d'inscription à la newsletter : jusqu'au retrait de votre consentement (désinscription)
• Données de vote : anonymisées après validation définitive du procès-verbal de l'assemblée
• Données de navigation (logs serveur) : 12 mois
• Données de mesure d'audience : 13 mois maximum (données anonymisées)

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Certaines données peuvent faire l'objet d'un archivage intermédiaire pour satisfaire aux obligations légales, comptables ou fiscales de l'Éditeur, dans la limite des délais de prescription applicables.

6. Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée au moyen d'algorithmes de hachage reconnus. Les échanges de données entre votre navigateur et le Site sont protégés par le protocole HTTPS.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (article 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (article 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (article 17) — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement (article 18) — restreindre temporairement l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité (article 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition (article 21) — vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection

Vous pouvez exercer ces droits en formulant une demande depuis la page « Exercer mes droits » ou par courrier électronique à rgpd@groupe-cavac.fr.

L'Éditeur s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

8. Cookies et pixels de suivi

Lors de votre navigation sur le Site, des traceurs peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Il s’agit principalement de cookies (petits fichiers texte enregistrés par votre navigateur) et de pixels (images invisibles intégrées aux pages web ou aux emails, permettant de détecter leur consultation). Ces technologies peuvent être utilisées pour mesurer l’audience, mémoriser vos préférences ou permettre le fonctionnement de services tiers.

Le Site utilise Tarteaucitron, un gestionnaire de consentement conforme aux recommandations de la CNIL, pour vous permettre de contrôler les cookies déposés sur votre terminal. Lors de votre première visite, un bandeau vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels. Les services tiers (vidéos, cartes, etc.) ne sont chargés qu'après obtention de votre consentement explicite.

8.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés. Ils ne nécessitent pas votre consentement. Ils comprennent :

• Le cookie de session (authentification, maintien de la connexion)
• Le cookie Tarteaucitron (mémorisation de vos choix en matière de cookies)
• Le cas échéant, les cookies liés au panier de commande

Cookies de mesure d'audience

Le Site utilise Matomo pour mesurer son audience. Les données sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies bénéficient d'une exemption de consentement.

8.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez modifier vos choix en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le lien de gestion des cookies présent en pied de page du Site (panneau Tarteaucitron), ou en configurant les paramètres de votre navigateur.

Pour plus d'informations sur les cookies et vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

9. Contenus et services tiers

Le Site est susceptible d'intégrer des contenus provenant de services tiers (vidéos YouTube, cartes Google Maps, publications de réseaux sociaux, etc.). Ces contenus peuvent déposer des cookies et des pixels de suivi sur votre terminal et collecter des données personnelles selon les politiques de confidentialité de leurs éditeurs respectifs.

Grâce au gestionnaire Tarteaucitron, ces contenus tiers ne sont pas chargés par défaut. Ils ne sont activés qu'après votre consentement explicite, service par service. Tant que vous n'avez pas donné votre accord, aucun cookie tiers n'est déposé et aucune donnée n'est transmise à ces services.

Les principaux services tiers susceptibles d'être intégrés au Site :

• YouTube (Google LLC) — lecteur vidéo — politique de confidentialité
• Google Maps (Google LLC) — cartographie — politique de confidentialité
• Facebook / Instagram / LinkedIn — publications intégrées — consultez les politiques de confidentialité respectives de chaque réseau social

Le Site peut également contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données.

10. Protection des données des mineurs

Le Site ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs de moins de 16 ans. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous constatez que votre enfant nous a communiqué des données personnelles, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse rgpd@groupe-cavac.fr afin que nous procédions à leur suppression.

11. Communications électroniques et pixels

Les emails envoyés par l’Éditeur (confirmations, notifications, newsletters) sont susceptibles de contenir des pixels de suivi (ou « pixels invisibles »), permettant de savoir si un message a été ouvert. Ces dispositifs sont utilisés uniquement pour gérer les listes de diffusion, identifier les adresses inactives et maintenir la bonne délivrabilité des communications. Les données collectées par ces pixels ne sont pas utilisées à des fins de profilage commercial, publicitaire ou d’évaluation individuelle.

Vous pouvez désactiver le chargement de ces pixels en configurant votre logiciel de messagerie pour bloquer le téléchargement automatique des images distantes, ou en vous désinscrivant des communications via le lien prévu à cet effet dans chaque email.

12. Modification de la politique

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions réglementaires et aux pratiques du Site. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, une information sera portée à votre connaissance sur le Site.